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CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB LIVESCRIBE
CONDITIONS DE VENTE DES BIENS ET DES APPLICATIONS SOUS LICENCE
CONDITIONS DE SERVICE RÉGISSANT LA VENTE DE BIENS
CONDITIONS DE SERVICE RÉGISSANT LES APPLICATIONS CONCÉDÉES SOUS LICENCE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL APPLICATION CONCÉDÉE SOUS LICENCE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL APPLICATION D’IMPRESSION FIXE

CONDITIONS D’UTILISATION LIVESCRIBE

LES DÉCLARATIONS SUIVANTES DÉCRIVENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES VOUS POUVEZ ACCÉDER ET UTILISER LE SITE WEB DE LIVESCRIBE ET SES SITES ASSOCIÉS (LE « SITE WEB »). EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE NI L’UTILISER.

AMENDEMENTS

Livescribe, Inc. (« Livescribe ») peut modifier ces conditions d’utilisation (« Conditions ») à tout moment à sa seule discrétion. Tous les amendements entrent en vigueur lorsqu’ils sont affichés. Votre utilisation poursuivie de ce Site Web signifie que vous acceptez les amendements. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, veuillez ne pas utiliser ou accéder au Site Web. Ces Conditions ne peuvent pas être modifiées autrement.
LICENCE

Livescribe vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ou accéder à ce Site Web, y compris la boutique, la communauté et les services associés Livescribe, assujettis à ces Conditions. Livescribe ne vous octroie aucun autre droit, titre ou intérêt dans ce Site Web, ni son contenu.
ACCÈS

Un compte peut être exigé pour accéder à certaines parties du site Web. Ceci peut nécessiter que vous fournissiez des informations à Livescribe pour l’inscription. Vous acceptez de (a) fournir des informations à votre sujet véridiques, exactes, actuelles et complètes si nécessaire et (b) mettre rapidement à jour ces informations, le cas échéant, pour qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour des renseignements sur la manière dont Livescribe gère les informations personnelles que vous pourriez fournir.

Livescribe peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre accès et utilisation du Site Web dans le cas où Livescribe pense que vous vous conduisez ou que vous fournissez des informations d’une manière qui ne respecte pas ces Conditions.

Ce Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez 13 ans ou moins, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce site Web.

Tout accès ou utilisation du Site Web en violation de ces Conditions est une intrusion aux systèmes informatiques de Livescribe, une atteinte à sa propriété intellectuelle et une utilisation illégale de ses actifs.
CONDUITE DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur, vous vous comporterez d’une manière conforme à ces Conditions.

De plus, vous ne devrez pas :
1. soumettre des informations ou des liens vers un contenu, des informations ou un service qui sont obscènes ou qui contiennent de la pornographie de quelque sorte que ce soit ;
2. utiliser le Site Web pour commettre des actes malhonnêtes, des actes frauduleux ou tout acte qui viole ou viole potentiellement les droits de tiers ;
3. soumettre des informations ou des liens vers tout contenu qui viole ou qui viole potentiellement les propriétés intellectuelles ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets de commerce, les droits à la protection de la personnalité ou les droits au domaine privé ;
4. soumettre des informations ou des liens vers tout contenu diffamatoire, malveillant ou menaçant de la part de ou envers toute personne ou entité ;
5. soumettre des informations ou des liens vers tout contenu potentiellement ou effectivement nuisible y compris, sans s’y limiter, tout ce qui met la santé ou la sécurité d’une personne en danger, met l’intégrité ou la sécurité de tout système informatique en danger ou distribue des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autres programmes informatiques nuisibles ou infiltrants ;
6. soumettre des informations ou des liens vers tout contenu qui viole de quelque manière que ce soit des lois, règlements ou règles fédéraux, d’État ou locaux dans toute juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, ceux liés au contrôle d’exportation, à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, à la discrimination, à la publicité mensongère ou aux droits d’auteur ;
7. entreprendre toute activité qui peut entrainer la responsabilité de Livescribe ou lui faire subir des préjudices potentiels ou effectifs, ou atteindre ses systèmes informatiques ou fournisseurs de services ;
8. envoyer des e-mails indésirables à d’autres utilisateurs, hormis les messages privés via le site de la communauté ; ou
9. recueillir des informations au sujet d’autres personnes, y compris des adresses e-mails, sans le consentement de l’utilisateur.
Vous ne pouvez pas utiliser de robots ou autres programmes automatiques pour effectuer des recherches ou surveiller le contenu du Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser de programmes informatiques, logiciels compris, pour interférer, ou tenter d’interférer, avec les produits ou Sites Web de Livescribe, ou leur utilisation par d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas causer de charges déraisonnables au logiciel ou aux systèmes informatiques de Livescribe.
SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Le contenu que vous fournissez au Site Web est une « Soumission de l’utilisateur ». Les « Soumissions de l’utilisateur » peuvent comprendre des commentaires que vous faites dans un blog ou un forum (« Commentaires de l’utilisateur »), du contenu que vous avez créé avec un produit Livescribe (« Contenu de l’utilisateur ») et des applications de logiciel que vous créez pour une utilisation avec des produits Livescribe (« Logiciel d’utilisateur »). Vous maintenez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions de l’utilisateur.

Vos Soumissions et l’utilisation de tout Logiciel d’utilisateur sont régies par un contrat de licence distinct.

En soumettant vos Commentaires de l’utilisateur et Contenu de l’utilisateur à Livescribe, vous octroyez les licences suivantes :

à Livescribe, une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, gratuite, concédable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des dérivés des Commentaires d’utilisateur et du Contenu d’utilisateur, et les afficher et exécuter en relation au Site Web et au commerce de Livescribe (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans s’y limiter, pour la promotion et redistribution d’une partie ou de la totalité du site Web (et de ses dérivés) et des produits Livescribe dans tout format de médias et par le biais de tout moyen médiatique ; à tout utilisateur du Site Web, une licence non exclusive pour accéder à vos Commentaires d’utilisateur et votre Contenu d’utilisateur au travers du Site Web et d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher et effectuer ces Commentaires d’utilisateur et ce Contenu d’utilisateur, tel qu’autorisé par le Site Web et en vertu de ces Conditions.

Toutes les Soumissions de l’utilisateur doivent être conformes à ces Conditions. Bien que Livescribe se réserve le droit d’examiner tout Contenu d’utilisateur avant de l’afficher sur le Site Web, il n’est pas dans l’obligation de l’examiner. Livescribe peut refuser toute Soumission d’utilisateur qu’il estime être en violation à ces Conditions, aux directives de la communauté ou à toute autre loi ou règlement, à sa seule discrétion.

L’affichage par Livescribe d’une Soumission d’utilisateur ne signifie pas que Livescribe approuve ou soutient le contenu de la soumission, ni que cette soumission est conforme à ces Conditions. La vérification indépendante de toute information dans une soumission d’utilisateur est de votre responsabilité. Nonobstant l’examen de Livescribe, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Livescribe et d’autres utilisateurs de toute perte ou dommage que Livescribe ou tout utilisateur pourrait encourir résultant de votre Soumission d’utilisateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Livescribe détient certains droits de propriété intellectuelle protégés dans ces produits et son Site Web, y compris des droits d’auteur et des marques de commerce. Vous ne pouvez pas modifier, copier, publier, republier, transmettre, vendre, créer de dérivés, montrer ou exploiter de toute manière que ce soit tout contenu dans le Site Web d’une manière autre que spécifiquement établie dans ces Conditions.

Les logiciels et/ou tous les produits numériques pouvant être téléchargés à partir du Site Web (« Téléchargements »), y compris le Logiciel d’utilisateur, sont la propriété protégée de Livescribe, de ses développeurs, fournisseurs et partenaires. Les conditions d’un contrat de licence utilisateur final régiront tout Téléchargement.

Si vous pensez que vos droits d’auteur ont été violés par un contenu de notre Site Web, veuillez consulter les clauses ici.
EXCLUSION DE GARANTIE

LE SITE WEB LIVESCRIBE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. LIVESCRIBE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LES EXCLUT PRÉCISEMMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, Y COMPRIS CELLES DÉCOULANT DE LA LOI. LE SITE WEB LIVESCRIBE PEUT CONTENIR DES BOGUES, ERREURS, PROBLÈMES, VIRUS OU AUTRES LIMITATIONS. LIVESCRIBE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DE TELS BOGUES, ERREURS, PROBLÈMES, VIRUS OU AUTRES LIMITATIONS. LIVESCRIBE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION QUE VOUS POUVEZ TROUVER INDÉSIRABLES OU CHOQUANTS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez le fait que Livescribe ne sera pas responsable des retards, interruptions ou indisponibilités du Site Web ou des produits et services y étant liés, que ce soit causé par un acte ou une omission de Livescribe ou de tout autre partie.

Livescribe ne garantit pas la qualité, la précision, l’exhaustivité ou le caractère d’actualité des informations affichées sur le Site Web et décline toute responsabilité quant à la mise à jour des informations ou des conseils sur des développements supplémentaires concernant les sujets mentionnés.

Toute information fournie peut être modifiée sans préavis.
LIVESCRIBE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL RÉSULTANT DE, OU LIÉ À, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB LIVESCRIBE, Y COMPRIS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE, MÊME SI LIVESCRIBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Livescribe, ses employés, cadres, directeurs, agents, fournisseurs, affiliés et autres partenaires de tous les frais, dommages, pertes, dettes et dépenses, y compris les frais d’avocats qui résultent de, ou sont liés à, vos Soumissions d’utilisateur, votre utilisation du Site Web ou votre violation de ces Conditions.
AUCUNE AGENCE

Livescribe et vous-même êtes indépendants l’un de l’autre et ni vous, ni Livescribe n’a l’intention de créer une agence, un partenariat, une coentreprise, une relation d’employé-employeur ou franchisé-franchiseur par ces Conditions.
ABSENCE DE RENONCIATION

La défaillance de Livescribe à insister sur, ou faire respecter une conformité stricte à une quelconque clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à une clause ou à des droits identiques ou d’un genre différent à l’avenir.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions représentent l’intégralité des conditions générales portant sur votre utilisation et accès au Site Web. Aucun représentant de Livescribe n’est autorisé à modifier ces Conditions. Les modifications n’entreront en vigueur que comme indiqué ci-dessus.
RÉSILIATION

Les clauses liées à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable continueront à être applicables après une quelconque résiliation de ces Conditions.
DROIT APPLICABLE

Ces Conditions, votre relation avec Livescribe, votre utilisation du Site Web et la résolution de tout litige survenant entre les parties seront régies et définies en conformité aux lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, sans référence aux conflits de lois. Vous acceptez que toute procédure juridique entre Livescribe et vous-même issue ou liée à ces Conditions ou le Site Web sera exclusivement présentée aux tribunaux situés dans le comté d’Alameda, Californie, USA.
DIVISIBILITÉ

Si une quelconque clause de ce Contrat est considérée comme non valide ou inapplicable, cette clause sera retirée de ce Contrat et les autres clauses resteront en vigueur.
EN-TÊTES

Les en-têtes sont présentés uniquement à titre de référence et ne seront pas utilisés dans l’interprétation de ce Contrat.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2009

CONDITIONS DE VENTE POUR LES BIENS ET LES APPLICATIONS SOUS LICENCE

INCORPORATION PAR RENVOI

Les Conditions de vente pour les biens et applications sous licence vendus par Livescribe (« Produits ») sont incorporés par renvoi dans les Conditions de service régissant la vente de biens et les Conditions de service régissant les applications sous licence.
RÈGLES D’UTILISATION DU CONTENU

Votre utilisation de tous les Produits achetés à la boutique Livescribe est soumise à la condition que vous acceptiez les Conditions de service régissant la vente de biens ou des Conditions de service régissant les applications sous licence, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, les Règles d’utilisation y étant établies.
TERRITOIRE

Les achats de biens dans la boutique Livescribe ne vous sont disponibles qu’aux États-Unis, ses territoires et possessions et ne sont pas disponibles ailleurs. Les achats d’applications sous licence dans la boutique Livescribe ne vous sont disponibles qu’aux États-Unis, ses territoires et possessions, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni et ne sont pas disponibles ailleurs.
VENTES AUX UTILISATEURS FINAUX UNIQUEMENT

La boutique Livescribe vend ses Produits uniquement à des utilisateurs finaux. Vous ne pouvez pas les acheter pour les revendre. Livescribe se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si Livescribe soupçonne que vous faites des achats afin de les revendre.
MOYENS DE PAIEMENT

La boutique Livescribe accepte les cartes de crédit suivantes comme moyen de paiement : Visa, MasterCard, American Express, et Discover. Livescribe peut obtenir une pré-approbation des sociétés de carte de crédit pour un montant allant jusqu’au montant de la commande. Le prélèvement de votre carte de crédit a lieu au moment de l’achat ou peu de temps après. Nous ne sommes en mesure de n’accepter que des cartes de crédit émises par des banques aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Les cartes bancaires peuvent avoir des seuils de dépenses journaliers qui peuvent empêcher le traitement de votre commande. Si une opération a été refusée en ligne à cause de problèmes de carte de crédit, veuillez vous assurer que toutes les données sont correctes et les resoumettre. Si une opération n’est pas acceptée en ligne, vous ne serez pas en mesure d’utiliser cette carte pour votre opération et devez utiliser une autre carte de crédit.
TAXES

Les opérations de la boutique Livescribe comprendront les taxes de vente et la taxe sur la valeur ajoutée exigées en fonction de votre adresse de prélèvement et d’expédition et au taux en vigueur au moment ou votre opération est effectuée. Nous n’ajouterons la taxe que là où les biens et les applications sous licence sont imposables. Aucun client n’est admissible à des exemptions de taxe pour les opérations effectuées à la boutique Livescribe.
LOGICIELS

Les logiciels achetés à la boutique Livescribe sont sujets à votre acceptation des conditions de tout contrat d’utilisateur final ou d’autres conditions générales requises pour l’utilisation de tels Produits.
PRIX

La boutique Livescribe s’efforce de vous proposer des prix compétitifs sur ses produits actuels. Votre prix total comprendra le prix du Produit plus toutes taxes de ventes et taxes sur la valeur ajoutée applicables en vigueur le jour de l’achat. Livescribe se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés à la boutique Livescribe à tout moment, et n’offre pas de protection de prix ou de remboursement en cas d’une baisse de prix ou offre promotionnelle.
DISPONIBILITÉ DU CONTENU

La boutique Livescribe s’efforce de proposer une gamme étendue de contenu. Pour cela, Livescribe se réserve le droit de modifier les options de contenu sans préavis. De temps en temps, un Produit peut ne plus être disponible après son achat, mais avant son téléchargement. Votre seul recours dans ce cas est un remboursement du prix payé pour le Produit indisponible. Veuillez alors contacter le service clientèle de la boutique Livescribe pour assistance (voir les coordonnées ci-dessous). De plus, Livescribe se réserve le droit d’améliorer les Produits achetés en boutique Livescribe, y compris les Produits achetés mais pas encore téléchargés. Ces améliorations peuvent notamment avoir pour conséquences des fichiers de taille plus importante (nécessitant, par exemple, des temps de téléchargements plus longs et un espace disque supplémentaire).
POUR UNE AIDE AVEC LES COMMANDES : SERVICE CLIENTÈLE DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE

Pour obtenir une avec des problèmes de paiements ou autres questions relatives à la commande, veuillez consulter notre page d’assistance en ligne en cliquant ici. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez, vous pouvez nous contacter en cliquant ici, en cliquant sur le sujet de service la clientèle approprié, puis en utilisant le bouton de contact ou formulaire électronique au bas de la page. Les réponses aux e-mails seront fournies au plus vite.
PREUVE D’ACHAT

Livescribe vous enverra une confirmation de votre commande par e-mail si vous avez fourni une adresse électronique avec votre commande.
AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Livescribe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande ou de limiter la taille de la commande. Livescribe peut exiger des informations de qualification supplémentaires avant d’accepter de traiter toute commande. Livescribe n’est pas responsable des erreurs typographiques. Livescribe se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de la boutique Livescribe à tout moment. Nous encourageons les clients à examiner les Conditions de vente régulièrement pour toute modification. Toutes les opérations dans la boutique Livescribe sont régies par la loi de la Californie, USA, sans tenir compte de ses clauses relatives au conflit de lois. Les risques de pertes et le titre pour toutes les opérations livrées de manière électronique passent à l’acheteur en Californie lors de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent de Livescribe n’a l’autorité de modifier une quelconque politique de la boutique Livescribe ou les conditions générales régissant les ventes.

Dernière mise à jour : jeudi 19 novembre 2009

CONDITIONS DE SERVICE RÉGISSANT LA VENTE DE BIENS

LA PRÉSENTE EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET LIVESCRIBE INC. (« LIVESCRIBE ») ÉTABLISSANT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE LORS DE L’ACHAT DE BIENS. CE CONTRAT, AVEC TOUTES LES MISES À JOUR, CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, LICENCES DE LOGICIELS ET TOUTES LES RÈGLES ET POLITIQUES DE LIVESCRIBE CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LE « CONTRAT » ENTRE VOUS ET LIVESCRIBE. EN ACHETANT UN BIEN À LA BOUTIQUE LIVESCRIBE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES CONDITIONS, N’ACHETEZ AUCUN BIEN DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE ET N’UTILISEZ PAS LE SERVICE. VOUS DEVEZ ACCEPTER ET RESPECTER CES CONDITIONS QUI VOUS SONT PRÉSENTÉES : LES MODIFICATIONS, AJOUTS OU SUPPRESSIONS NE SONT PAS ACCEPTABLES ET LIVESCRIBE PEUT REFUSER L’ACCÈS À LA BOUTIQUE LIVESCRIBE POUR NON-CONFORMITÉ À TOUTE PARTIE DE CONTRAT.

DÉFINITION DU SERVICE DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE

La boutique Livescribe (le « Service ») vous autorise à (i) acheter des Biens sous certaines conditions telles que définies dans ce contrat et (ii) concéder une licence pour des applications sous licence, en respectant les conditions définies dans les Conditions de service régissant les applications sous licence. Les « Biens » comprennent, sans s’y limiter, des stylos numériques, des bloc-notes électroniques, des accessoires et applications avec du contenu d’impression fixe vous étant physiquement distribués. Les « Applications sous licence » comprendront, sans s’y limiter, des applications dans les catégories suivantes : jeux, apprentissage, utilisation générale, référence, musique, productivité et commerce ainsi que des applications liées où du contenu d’impression fixe vous est distribué numériquement. Les « Produits » comprendront les Biens et Applications sous licence fournis par le Service.
EXIGENCES D’ÂGE POUR L’UTILISATION DU SERVICE

Ce Service est disponible aux individus âgés de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez examiner ces conditions générales avec votre parent ou tuteur légal pour vous assurer que tous les deux comprenez ces conditions.
CONFIGURATION REQUISE

L’utilisation du Service exige un ou plusieurs périphériques compatibles, un accès Internet (des frais peuvent être applicables) et certains logiciels (des frais peuvent être applicables) et peut exiger l’obtention de mises à jour et de mises à niveau de temps en temps. Dans la mesure où l’utilisation du Service implique du matériel, des logiciels et un accès Internet, votre capacité à utiliser le Service peut être affectée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous acceptez que le respect des configurations requises, qui peuvent de temps en temps être modifiées, soit de votre responsabilité. Le Service ne fait pas partie d’un autre produit ou offre, et aucun achat ou obtention de tout autre produit ne constituera ou représentera une garantie d’accès au Service.
RÈGLES ET POLITIQUES

Votre utilisation du Service et des opérations y étant effectuées est assujettie aux Conditions de vente, qui peuvent être consultées directement sur le Service, et à tous les contrats d’utilisateur final ou autres conditions générales exigés pour l’utilisation du Service, qui font tous parti du présent Contrat. Si vous n’avez pas encore lu les Conditions de vente de Livescribe, vous devriez le faire à présent.
LICENCE DE CERTAINS PRODUITS LOGICIELS

Le logiciel d’application avec contenu d’impression fixe, vous étant physiquement distribué, vous est concédé sous licence, pas vendu. Les applications se divisent en deux (2) catégories : (i) celles que Livescribe a développées et vous concède sous licence (l’« Application Livescribe ») ; et (ii) celles qu’un développeur tiers a développées et vous concède sous licence (l’« Application de tiers »). La catégorie de l’Application Livescribe ou de l’Application de tiers, le cas échéant, est identifiée dans le Service, à côté du « Vendeur ».
1. Votre licence pour l’Application Livescribe ou l’Application de tiers est assujettie au Contrat de licence utilisateur final application d’impression fixe décrit ci-dessous, et vous acceptez que les conditions du Contrat de licence utilisateur final application d’impression fixe seront applicable à l’Application Livescribe et l’Application de tiers qui vous sont concédées sous licence par le Service, à moins que l’application soit couverte par un contrat de licence utilisateur final valide contracté entre vous-même et le concédant de licence de l’application (le « Concédant de licence »), dans quel cas le contrat de licence utilisateur final du Concédant de licence sera applicable. Le Concédant de licence se réserve tous les droits dans l’Application Livescribe ou l’Application de tiers, le cas échéant, qui ne vous sont pas expressément octroyés.
2. Vous reconnaissez que la licence de l’Application Livescribe qui vous est octroyée par le Service est un contrat exécutoire entre vous et Livescribe et que la licence que vous achetez auprès de chaque Application de tiers est un contrat exécutoire entre vous et le concédant de licence tiers de cette Application de tiers (« le Fournisseur d’application ») uniquement. Le Fournisseur d’application de chaque Application de tiers est responsable de celle-ci, de son contenu, de toute garantie dans la mesure où une telle garantie n’a pas été exclue et de toute revendication que vous ou tout autre tiers pouvez avoir étant liée à cette Application de tiers ou votre utilisation de cette Application de tiers. Vous reconnaissez que que achetez la licence de chaque Application de tiers auprès du Fournisseur d’application de cette Application de tiers ; Livescribe agit en tant qu’agent du Fournisseur d’application en vous fournissant chacune de ces Application de tiers ; Livescribe n’est pas une partie à la licence entre vous et le Fournisseur d’application relativement à cette Application de tiers ; et Livescribe n’est pas responsable de cette Application de tiers, de son contenu ou de toutes garanties ou déclarations que vous ou toute autre partie puissiez avoir relativement à cette Application de tiers ou de son utilisation.
3. Vous reconnaissez et convenez que Livescribe, et ses affiliés, sont des bénéficiaires tiers du Contrat de licence utilisateur final application d’impression fixe, ou du contrat utilisateur final du Fournisseur d’application, selon le cas, pour chaque Application de tiers et que, au moment de votre acceptation des conditions de la licence d’une telle Application de tiers, Livescribe aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de vous faire respecter une telle licence en tant que bénéficiaire tiers de celle-ci.
4. Toutes les Applications Livescribe et les Application de tiers sont disponibles via le Service et sont concédées à des clients utilisateurs finaux seulement.
5. Certaines Applications Livescribe et Applications de tiers peuvent comprendre des fonctionnalités vous permettant d’acheter des services supplémentaires, ou des licences à des fonctionnalités ou contenus supplémentaires qui peuvent être utilisés dans le Produit (« Achats dans les applications »). Les Achats dans les applications qui sont consommés lors de l’utilisation d’Applications Livescribe et d’Applications de tiers (par exemple, des munitions virtuelles) ne peuvent pas être transférés d’un périphérique à un autre, ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois, et après avoir été téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Une fois qu’un Achat dans les applications consommables est acheté et que vous le recevez, Livescribe n’est plus responsable en cas de perte, destruction ou dommage. Tous les Achats dans les applications sont considérés comme des Produits, et les Achats dans les applications effectués dans des Applications de tiers sont considérés des Applications de tiers, et traités en tant que tels en regard de ces conditions.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À moins que ce ne soit expressément déclaré d’une autre manière dans ce contrat, le Service est assujetti à la Politique de confidentialité de Livescribe, qui est expressément comprise dans ce contrat. Si vous n’avez pas encore lu la Politique de confidentialité de Livescribe, vous devriez le faire à présent.
VOS INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir les informations exactes, actuelles et complètes, qui sont requises pour vous inscrire au Service et à d’autres endroits lorsque nécessaire pendant votre utilisation du Service (« Données d’inscription »). Vous acceptez en outre de maintenir et mettre à jour vos Données d’inscription, si nécessaire, pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Livescribe peut mettre fin à vos droits d’utilisation de tout ou partie du Service si une quelconque information que vous avez fournie est fausse, inexacte ou incomplète. Vous convenez que Livescribe peut enregistrer et utiliser les Données d’inscription que vous fournissez (y compris les informations de la carte de crédit) à des fins de maintenance de vos comptes et facturer les frais à votre carte de crédit.
COMPTE D’UTILISATEUR ET SÉCURITÉ
1. Compte et mot de passe. En tant qu’utilisateur enregistré du Service, vous pouvez recevoir ou établir un compte (« Compte »). Le maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte ne relève que de votre responsabilité. Vous ne devez pas révéler les informations de votre Compte ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ou au travers de votre Compte, et vous acceptez de prévenir Livescribe immédiatement quant à toute utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre atteinte à la sécurité. Livescribe ne sera pas tenu pour responsable de toutes les pertes survenant suite à une utilisation non autorisée de votre Compte.
2. Sécurité. Vous comprenez que le Service et les Produits fournis par le Service comprennent un cadre de sécurité utilisant des technologies qui protègent les informations numériques et restreignent votre utilisation des Produits à certaines règles d’utilisation établies par Livescribe et ses concédants de licence (« Règles d’utilisation »). Vous acceptez d’agir en conformité à de telles Règles d’utilisation, plus amplement décrites ci-dessous, et vous acceptez de ne pas violer ou essayer de violer les éléments de sécurité. Vous acceptez de ne pas aider, ou essayer d’aider, une autre personne, à contourner, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou altérer tout élément de sécurité lié à de telles Règles d’utilisation, pour quelque raison que ce soit. Les Règles d’utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par Livescribe à des fins de conformité, et Livescribe se réserve le droit de faire respecter les Règles d’utilisation avec ou sans préavis. Vous n’accéderez pas au Service d’une quelconque autre manière qu’au travers du logiciel qui est fourni par Livescribe pour accéder au Service. Vous ne devrez pas accéder ou essayer d’accéder à un Compte auquel vous n’avez pas le droit d’accéder. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel de quelque manière ou forme que ce soit, ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel, pour toute raison y compris l’obtention d’un accès non autorisé au Service. Les violations au système ou à la sécurité du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.
EXIGENCES ET UTILISATION DE BIENS
1. Exigences. Vous reconnaissez que l’utilisation des Biens peut nécessiter l’utilisation d’autre matériel et logiciels (par exemple, un ordinateur) et que ce matériel et logiciel relève de votre responsabilité. Une fois qu’un Produit est acheté et que vous l’avez reçu, il relève de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager le Produit, et Livescribe ne sera pas responsable en cas de perte, destruction ou endommagement.
2. Utilisation des Biens. Vous reconnaissez que les Biens contiennent des technologies de sécurité qui limitent votre utilisation des Biens en conformité avec les Règles d’utilisation applicables suivantes et, que les Biens soient limités par des technologies de sécurité ou non, vous acceptez d’utiliser les Biens conformément aux Règles d’utilisation applicables.
3. Règles d’utilisation. (i) Votre utilisation des Biens dépend de votre acceptation des conditions de ce Contrat au préalable. (ii) Votre utilisation des Biens est aussi assujettie aux conditions générales du contrat de licence utilisateur final applicable à un tel Bien. (iii) Vous aurez le droit d’utiliser les Biens uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. (iv) Vous aurez le droit d’utiliser les Biens sur un nombre illimité de périphériques autorisés par Livescribe enregistrés à votre nom ou votre Compte Livescribe. (vi) Vous acceptez de ne pas essayer, d’encourager ou d’aider toute autre personne à contourner ou modifier toute technologie ou logiciel de sécurité qui fait partie du Service ou qui est utilisé pour gérer les Règles d’utilisation. (vii) La livraison des Biens ne vous accorde pas des droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle des Biens. (viii) Les Règles d’utilisation des Produits de logiciel sont régies par les conditions de tout contrat utilisateur final ou autres conditions exigées pour l’utilisation de tels Produits.
4. Vous convenez que votre achat de Biens constitue votre acceptation et votre accord à utiliser de tels Biens uniquement en conformité aux Règles d’utilisation ci-dessus, et que toute autre utilisation des Biens peut constituer une violation de propriété intellectuelle. Les technologies de sécurité, le cas échéant, sont une partie inséparable des Biens. Les Règles d’utilisation régiront vos droits en ce qui concerne les Biens, en plus de toutes les autres conditions ou règles qui ont pu être établies entre vous et une autre partie. Livescribe se réserve le droit de modifier les Règles d’utilisation à tout moment.
5. Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Biens et de la gestion des Règles d’utilisation signifient l’implication continue de Livescribe. Ainsi, dans l’éventualité où Livescribe modifie une partie du Service ou arrête le Service, ce que Livescribe peut effectuer s’il en décide ainsi, vous reconnaissez que vous pourrez ne plus pouvoir utiliser les Biens dans la même mesure qu’avant une telle modification ou arrêt, et que Livescribe n’en sera pas responsable à votre égard.
6. Le Service peut proposer des outils interactifs vous permettant, entre autres, de soumettre ou publier des informations, des supports ou des liens vers du contenu de parties tiers sur des zones du Service accessibles et visibles par les autres utilisateurs du Service, ainsi que par le public. Vous déclarez convenir que toute utilisation que vous fassiez de ces outils, dont toute soumission ou transmission d’informations, de supports ou de liens, est sous votre entière responsabilité et ne doit ni enfreindre, ni violer les droits d’aucun autre tiers et ne violer aucune loi, ni contribuer ou encourager à enfreindre cette dernière, ni inciter à toute autre conduite illégale et le contenu ne doit être par ailleurs, ni obscène, choquant ou de mauvais goût et vous devez être en possession des droits, des licences ou des autorisations nécessaires. Vous acceptez également de fournir les informations exactes et complètes en rapport avec votre soumission ou publication de tous supports et informations sur le Service. De plus, par la présente, vous accordez à Livescribe une licence mondiale, sans royalties et non-exclusive lui permettant d’utiliser les supports comme partie intégrante du Service, et en relation avec les Produits, sans aucune obligation ni compensation financière à votre égard. Livescribe se réserve le droit de ne pas soumettre ou publier tous les supports et de supprimer, retirer ou modifier tout support et ce, à tout moment et à son bon vouloir, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Livescribe possède le droit, mais non l’obligation, de contrôler toutes les informations ou supports que vous soumettez ou publiez ou, par ailleurs disponibles sur le Service, afin d’enquêter sur toute infraction, rapportée ou apparente, faite par rapport à ce Contrat et de prendre toutes les mesures nécessaires que, Livescribe, à son entière discrétion, juge appropriées, comprenant sans toutefois s’y limiter, la Section 14 ci-dessous ou notre Politique des droits d’auteur.
ENGAGEMENT À RÉGLER
1. Règlement des produits. Vous vous engagez à régler tous les produits achetés par le biais du Service et acceptez que Livescribe débite votre carte de crédit pour tout produit acheté, ainsi que pour tout montant additionnel (dont taxes) pouvant être cumulé par ou en relation avec votre compte. VOUS ETES TENU(E) ENTIÈREMENT POUR RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DE PRÉSENTER À LIVESCRIBE UNE CARTE DE CRÉDIT VALIDE POUR LEUR RÈGLEMENT. Tous les frais seront débités sur la carte de crédit désignée lors de l’inscription. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit, ou dans le cas de la modification du statut de votre carte de paiement actuelle, vous devez modifier les informations relatives à votre carte de crédit sur le site dans la rubrique Informations relatives au compte du Service. (Quelques perturbations temporaires dans l’accès au Service peuvent survenir le temps que Livescribe procède à la vérification de la validité des nouvelles informations relatives à la carte de crédit.)
2. Droit de modifier les prix et la disponibilité des Produits. Le prix et la disponibilité des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
3. Signatures électroniques et contrats. Votre utilisation du Service inclut la capacité à accepter les contrats et/ou à faire des transactions électroniques. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT UN ACCORD DE VOTRE PART ET VOTRE INTENTION À ÊTRE LIÉ AINSI QU’À PAYER POUR DE TELS CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS ENTREZ SUR LE SITE, DONT LES AVIS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES APPLICATIONS.
4. Afin d’accéder et de conserver votre enregistrement électronique, il se peut que vous nécessitiez un certain matériel informatique ou certains logiciels, qui sont sous votre entière responsabilité.
LIVRAISON DES PRODUITS
1. Étant donnée la popularité de certains Produits, Livescribe peut devoir limiter le nombre d’articles que vous pouvez acheter. Les limitations en termes de quantité seront publiées sur le site de la boutique Livescribe ou bien, Livescribe vous informera de vos limites d’achat par produit au moment de traiter votre commande. Livescribe se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à la vente à tout moment.
2. Livescribe fait tout son possible pour vous fournir le Produit commandé mais, dans certains cas, il peut arriver que lorsque Livescribe confirme des commandes, il apprenne que le Produit ne peut pas être délivré, partiellement ou en totalité. Ces cas peuvent inclure quand Livescribe apprend qu’un produit n’est plus fabriqué, ou n’est plus mis à sa disposition, quand Livescribe ne peut pas se procurer les composants nécessaires à la configuration que vous avez commandée ou dans le cas d’une erreur de prix dans la boutique Livescribe où vous avez passé commande. Dans ces cas, Livescribe vous contactera pour vous informer et vous proposera, si vous le souhaitez, des produits de remplacement qui pourraient répondre à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas acheter de produits de remplacement, Livescribe annulera votre commande pour les Produits qu’il ne peut pas fournir, ainsi que pour ceux que, suite à cela, vous ne désirez plus commander, et vous reversera la somme relative à ces produits.
3. Les Produits logiciels. Si la livraison d’un logiciel que vous avez acheté pour votre Smartpen est suspendue, votre transaction sera alors placée dans votre file d’attente de téléchargement. Il arrive que des problèmes techniques puissent retarder ou empêcher la livraison de votre Produit logiciel. Votre seul et unique recours dans le cas où le Produit logiciel n’a pas été délivré dans une période de temps raisonnable, est soit le remplacement de ce produit logiciel, soit le remboursement du prix payé pour celui-ci, comme déterminé par Livescribe.
MISES À NIVEAU

La toute dernière version du logiciel Livescribe, Inc. est recommandée pour accéder au Service. De temps à autre, une mise à niveau vers la toute dernière version du logiciel Livescribe peut-être requise pour effectuer des transactions avec le Service, pour télécharger des Applications Livescribe ou des Applications tierces au préalable concédées sous licence par le Service (par exemple, une Application Livescribe ou une Application tierce se trouvant dans votre file d’attente de téléchargement) ou pour profiter des nouveaux outils proposés par le Service. La toute dernière version du logiciel Livescribe est disponible au téléchargement sans frais sur votre ordinateur et la configuration minimale requise à l’exécution est fournie ici. Afin d’obtenir la toute dernière version du logiciel Livescribe pour votre périphérique autorisé par Livescribe, il se peut que vous deviez télécharger la toute dernière version du microprogramme du périphérique autorisé. L’utilisation du logiciel Livescribe est soumise à l’acceptation de ses contrats de licence du logiciel présentés lors de l’installation. Pour toute question supplémentaire concernant les mises à niveau, merci de prendre contact avec le service clientèle de la boutique Livescribe.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Reconnaissance du droit de propriété. Vous convenez que le Service, comprenant mais ne se limitant pas aux Produits, aux graphiques, à l’interface utilisateur, aux éléments audio ou vidéo, au contenu éditorial, et les scripts et logiciels utilisés pour exécuter le Service, contient des informations et des supports brevetés qui sont la propriété de Livescribe, des filiales de Livescribe et/ou de leurs organismes délivrant les licences, et qu’il est protégé par les lois de propriété intellectuelle et autres lois en vigueur, incluant mais ne se limitant pas aux droits d’auteurs, et que vous n’utiliserez en aucun cas de tels informations ou supports propriétaires, si ce n’est dans le cadre du Service, en accord avec les termes de ce Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite, quels qu’en soient la forme ou le moyen, sauf si expressément permis ci-dessous. Vous convenez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer de travaux dérivés basés sur le Service, d’aucune sorte que ce soit, et de ne pas exploiter le Service, d’aucune manière non-autorisée, comprenant mais ne s’y limitant pas, la violation du droit de propriété ou la surcharge de la capacité du réseau.
2. Suppression du contenu Livescribe ou d’autres supports. En dépit de toute autre clause de ce Contrat, Livescribe, les filiales Livescribe et leurs concédants de licences se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tous les Produits, contenus ou tout autre support faisant partie du Service, et ce, à tout moment et sans préavis. En aucun cas, Livescribe ne sera tenu pour responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces Produits, contenus ou supports selon ce Contrat. Livescribe peut également restreindre l’utilisation ou l’accès à certains outils du Service, dans tous les cas, sans préavis et sans pouvoir être tenu pour responsable.
3. Droits d’auteur. Tous les droits d’auteur, dans et pour le Service, comprenant mais ne se limitant pas à la boutique Livescribe (incluant la compilation du contenu, les bulletins, les liens vers d’autres ressources Internet ainsi que les descriptions de ces ressources) et au logiciel, sont la propriété de Livescribe, des filiales Livescribe et de leurs concédants de licences, qui se réservent tous les droits en droit et en équité. L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, SAUF POUR L’UTILISATION DU SERVICE COMME PERMIS PAR CES CONDITIONS DE SERVICE, EST STRICTEMENT INTERDITE ET ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI ET CE, SOUS PEINE DE POURSUITES CIVILES OU PÉNALES, COMPRENANT DES RÉPARATIONS FINANCIÈRES POSSIBLES POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
4. Marques commerciales. Livescribe, le logo Livescribe, Pulse et les autres marques commerciales Livescribe, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de Livescribe Inc. aux USA et/ou d’autres pays. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit, ni autorisation ne vous est accordé par rapport à toutes les marques commerciales susmentionnées, ni aucune utilisation de celles-ci.
RÉSILIATION
1. Résiliation par Livescribe. Si vous manquez, ou si Livescribe suspecte que vous ayez manqué au respect de l’une des clauses de ce Contrat comprenant, sans toutefois s’y limiter, le non-paiement des frais dus, le manquement à donner à Livescribe une carte de crédit valide ou des données d’enregistrements exactes et complètes, le manquement à la protection des informations relatives à votre compte, la violation des règles d’utilisation ou de toute licence relative au logiciel ou l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers, Livescribe peut alors, à son entière discrétion et sans vous avertir : (i) mettre fin à ce Contrat et/ou à votre compte, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues sous votre compte et ce, jusqu’à la date incluse de résiliation ; et/ou (ii) mettre fin à la licence du logiciel ; et/ou (iii) empêcher l’accès au Service (ou à une partie quelconque de ce dernier).
2. Résiliation du Service. Livescribe se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser le Service (ou toute partie, ou contenu quelconque de ce dernier) à tout moment, avec ou sans préavis, et s’il devait exercer ces droits, Livescribe ne pourrait pas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers.
CONFORMITÉ GÉNÉRALE AVEC LES LOIS

Le Service est contrôlé et dirigé par Livescribe depuis ses bureaux aux États-Unis. Vous acceptez de vous conformer aux lois locales, étatiques, fédérales et nationales ainsi qu’aux règlements, ordonnances et régulations s’appliquant à votre utilisation du Service.
APPLICATION DE CES CONDITIONS

Livescribe se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge être raisonnablement nécessaires ou appropriées pour appliquer et/ou vérifier la conformité avec toute clause de ce Contrat (incluant, sans toutefois s’y limiter, le droit de Livescribe de coopérer dans le cadre de toute procédure légale en relation avec votre utilisation du Service et/ou des produits, et/ou si un tiers affirme que votre utilisation du Service et/ou des Produits est illégale et/ou enfreint les droits de ce tiers). Vous convenez que Livescribe possède le droit, sans aucune responsabilité envers vous, de divulguer toute Donnée d’inscription et/ou informations relatives à votre Compte aux responsables de l’application des lois, aux représentants du gouvernement et/ou à un tiers, si Livescribe pense qu’il est raisonnablement nécessaire ou approprié d’appliquer et/ou de vérifier la conformité avec toute clause de ce Contrat (incluant, sans toutefois s’y limiter le droit de Livescribe de coopérer dans le cadre de toute procédure légale en relation avec votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou si un tiers affirme que votre utilisation du Service et/ou des Produits est illégale et/ou enfreint les droits de ce tiers).
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES SUPPORTS OU DES SITES WEB DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via le Service peuvent inclure des supports provenant de tiers. En plus, Livescribe peut fournir des liens vers certains sites web de tiers. Vous reconnaissez convenir que Livescribe n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude d’aucun des supports de tiers ou des Sites Web. Livescribe ne sera en aucun cas tenu pour responsable des supports ou des Sites Web de tiers, ni des documentations, produits ou services de tiers. Les liens vers d’autres Sites web ne sont donnés que pour votre propre avantage. Vous acceptez le fait de n’utiliser aucun support d’un tiers d’une façon qui pourrait enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et vous reconnaissez que Livescribe n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une telle utilisation de votre fait.
MAINTENANCE ET ASSSISTANCE

Livescribe sera tenu de fournir un service de maintenance et d’assistance seulement en rapport avec les Applications Livescribe, comme déterminé par le Contrat de licence utilisateur final pour les applications à impression fixe ou par le contrat séparé de licence utilisateur final, selon le cas, ou comme requis par la loi en vigueur. Le Fournisseur d’application de toute Application provenant d’un tiers sera tenu pour seul responsable en charge des services de maintenance et d’assistance en rapport avec cette Application tierce, comme spécifié par le Contrat de licence utilisateur final pour les applications à impression fixe ou par le contrat de licence utilisateur final fournisseur d’application, selon le cas, ou comme requis par la loi en vigueur. Vous reconnaissez convenir que Livescribe n’aura aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en rapport avec toute Application tierce.
EXCLUSIONS DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
1. LIVESCRIBE NE GARANTIT NI N’AFFIRME QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE SERA PAS INTERROMPUE OU SANS ERREUR, ET VOUS CONVENEZ QUE DE TEMPS EN TEMPS, LIVESCRIBE PEUT SUSPENDRE LE SERVICE POUR DES PÉRIODES DE TEMPS INDÉTERMINÉES OU QU’IL N’ANNULE LE SERVICE À TOUT MOMENT ET CE, SANS VOUS ADRESSER DE PRÉAVIS.
2. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SERVICE EST À VOTRE SEUL RISQUE. LE SERVICE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT LIVRÉS PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT (SAUF SI EXPRESSÉMENT INDIQUÉ PAR LIVESCRIBE) FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, COMPRENANT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAR L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS DE GARANTIES IMPLICITES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
3. EN AUCUN CAS, LIVESCRIBE, SES DIRIGEANTS, MEMBRES DU BUREAU, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉQUENT CAUSÉ PAR VOTRE UTILISATION D’UN QUELCONQUE SERVICE OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE TOUT GENRE RELEVANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, COMPRENANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU (OU PRODUIT), TRANSMIS OU ÉGALEMENT RENDU DISPONIBLE PAR LE SERVICE, MÊME SI INFORMÉ DE CETTE POSSIBILITÉ. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU ACCESSOIRES ALORS, DANS DE TELS ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LIVESCRIBE SERA LIMITÉE À CELLE RECONNUE PAR LA LOI.
4. LIVESCRIBE DOIT TOUT METTRE EN OEUVRE POUR PROTÉGER LES INFORMATIONS QUE VOUS SOUMETTEZ EN RELATION AVEC LES SERVICES, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER QUE LE FAIT DE SOUMETTRE DE TELLES INFORMATIONS SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE LIVESCRIBE DÉCLINE, PAR LA PRÉSENTE, TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE OU DE RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR RAPPORT À DE TELLES INFORMATIONS ET CE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.
5. LIVESCRIBE NE GARANTIT, NI N’AFFIRME QUE L’UTILISATION DU SERVICE SERA SANS PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE INFORMATIQUE OU AUTRE INTRUSION SÉCURITAIRE ET LIVESCRIBE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT À CELA. LES PRODUITS NE PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS QU’UNE SEULE FOIS ; APRÈS AVOIR ÉTÉ TÉLÉCHARGÉS, ILS NE PEUVENT PAS ÊTRE REMPLACÉS S’ILS SONT PERDUS ET CE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON. VOUS ÊTES TENU POUR RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, CE QUI COMPREND TOUS LES PRODUITS ACHETÉS OU LOUÉS DANS LA BOUTIQUE LIVESCRIBE ET CONSERVÉS DANS VOTRE SYSTÈME.
RENONCIATION ET INDEMNITÉ. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET D’EXONÉRER LIVESCRIBE, SES DIRIGEANTS, MEMBRES DU BUREAU, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE TOUTE PLAINTE SURVENANT SUITE À UNE RUPTURE DU PRÉSENT CONTRAT DE VOTRE PART, À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU À TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LIVESCRIBE COMME PARTIE INTÉGRANTE DE SON ENQUÊTE EN CAS DE SOUPÇON DE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, OU SUITE AU FRUIT DE SES RECHERCHES OU À LA DÉCISION PRISE EN CAS DE VIOLATION CONSTATÉE DU PRÉSENT CONTRAT. CECI SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ POURSUIVRE OU RÉCLAMER UNE COMPENSATION DE LA PART DE LIVESCRIBE, DE SES DIRIGEANTS, MEMBRES DU BUREAU, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, SUITE À SA DÉCISION DE SUSPENDRE OU DE REFUSER DE TRAITER TOUTE INFORMATION OU CONTENU, DE VOUS PRÉVENIR, DE SUSPENDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU SERVICE, NI INTENTER TOUTE AUTRE ACTION PENDANT L’ENQUÊTE SUR UNE SUSPICION DE VIOLATION DE CONTRAT, OU EN RÉSULTAT D’UNE VIOLATION CONSTATÉE DU CONTRAT PAR LIVESCRIBE. LA CLAUSE DE RENONCIATION ET INDEMNITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES CAS DE VIOLATIONS DÉCRITS OU ENVISAGÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
MODIFICATIONS

Livescribe se réserve le droit, et ce à tout moment et de temps en temps, de mettre à jour, de réviser, de compléter et d’également modifier ce Contrat pour imposer de nouvelles règles, politiques ou conditions quant à votre utilisation du Service. De telles mises à jour, révisions, compléments ou règles, politiques, conditions générales additionnelles (désignées collectivement dans ce Contrat par les « Conditions supplémentaires ») prendront effet immédiatement et seront ajoutées à ce Contrat. Suite à cela, votre utilisation continue de la boutique Livescribe sera considérée comme votre acceptation de chacune des Conditions supplémentaires. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par la présente dans ce Contrat par cette référence.
PRÉAVIS

Livescribe peut vous envoyer un préavis par rapport au Service soit par le biais d’un e-mail, envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans les informations relatives à votre Compte Livescribe, soit par courrier postal, envoyé à l’adresse postale indiquée dans la même rubrique, ou encore par le biais d’un bulletin affiché dans la boutique Livescribe. Les préavis devront prendre effet immédiatement.
DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de service ainsi que votre utilisation du Service sont régies par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des conflits de lois. Votre utilisation du Service peut également être sujette à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Vous convenez expressément que la juridiction exclusive pour tout conflit ou revendication auprès de Livescribe, ou en rapport d’une façon ou d’une autre avec votre utilisation du Service, est celle des tribunaux de l’État de Californie.
DIVERS

Ces Conditions de service établissent le contrat complet entre vous et Livescribe et régissent votre utilisation du Service, se substituant à tout contrat antérieur signé entre vous et Livescribe. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui pourraient s’appliquer lorsque vous faites appel à des services de filiales, à du contenu ou à un logiciel d’un tiers. Si l’une des modalités de ces Conditions de service est reconnue invalidée ou inapplicable, elle devra être interprétée de la manière la plus en accord possible avec la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, les intentions des deux parties, et toutes les autres modalités resteront pleinement effectives. Le fait que Livescribe s’abstienne d’appliquer un droit ou une clause de ces Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à cette disposition, ou à aucune autre disposition de ces Conditions de service. Si l’une quelconque des clauses de ce Contrat est invalidée par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions de ces Conditions de service resteront effectives sans restriction. Livescribe ne pourra pas être tenu pour responsable d’un manquement à ses obligations pour des cas hors de son contrôle.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2009

CONDITIONS DE SERVICE RÉGISSANT LES APPLICATIONS SOUS LICENCE

CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET LIVESCRIBE ONLINE, INC. (« LIVESCRIBE ONLINE ») ÉTABLISSANT LES CONDITIONS QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE. CE CONTRAT, AINSI QUE TOUTES LES MISES À JOUR, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, LES LICENCES DE LOGICIEL, ET TOUTES LES RÈGLES ET POLITIQUES DE LIVESCRIBE ONLINE, CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LE « CONTRAT » ENTRE VOUS ET LIVESCRIBE ONLINE. PAR L’ACHAT D’UNE LICENCE OU PAR LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE APPLICATION SOUS LICENCE DEPUIS LA BOUTIQUE LIVESCRIBE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACHETEZ PAS LA LICENCE OU NE TÉLÉCHARGEZ AUCUNE APPLICATION SOUS LICENCE DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE ET N’UTILISEZ PAS CE SERVICE. VOUS DEVEZ ACCEPTER ET RESPECTER CES CONDITIONS COMME ELLES VOUS SONT PRÉSENTÉES : LES MODIFICATIONS, AJOUTS OU SUPPRESSIONS NE SONT PAS ACCEPTABLES ET LIVESCRIBE ONLINE PEUT REFUSER L’ACCÈS À LA BOUTIQUE LIVESCRIBE POUR NON-CONFORMITÉ À TOUTE PARTIE DE CONTRAT.

DÉFINITION DU SERVICE DE LA BOUTIQUE LIVESCRIBE

La boutique Livescribe (le « Service ») vous permet (i) d’acheter des produits, sous certaines conditions comme déterminées dans les Conditions de service régissant la Vente de Produits, et (ii) de concéder des licences pour des Applications sous licence selon les conditions déterminées par le présent Contrat. Les « Biens » comprennent, sans s’y limiter, des stylos numériques, des blocs-notes électroniques, des accessoires et applications avec du contenu d’impression fixe vous étant physiquement distribués. « Les applications sous licence » devront inclure, sans toutefois s’y limiter, les applications de consommateur dans les catégories suivantes : jeux, apprentissage, utilisation générale, référence, musique, productivité et commerce ainsi que des applications liées où du contenu d’impression fixe vous est distribué numériquement. Les « Produits » comprendront les Biens et Applications sous licence fournis par le Service.
EXIGENCES D’ÂGE POUR L’UTILISATION DU SERVICE

Ce Service est disponible aux individus âgés de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez examiner ces conditions générales avec votre parent ou tuteur légal pour vous assurer que tous les deux comprenez ces conditions.
LICENCE DES APPLICATIONS SOUS LICENCE
1. Les Applications sous licence mises à disposition grâce au Service vous sont offertes sous licence. Elles ne vous sont pas vendues. Deux (2) catégories d'Applications sous licence vous sont proposées par le biais du Service : i) les Applications sous licence qui ont été développées et vous ont été concédées sous licence par Livescribe Online (« Applications Livescribe ») et ii) les Applications sous licence qui ont été développées et vous ont été concédées sous licence par un développeur tiers (« Applications tierces »). La catégorie à laquelle les Applications sous licence (Applications Livescribe ou Applications tierces selon le cas) appartiennent est indiquée dans le Service à proximité de la mention « Vendeur ».
2. La licence propre à chaque Application sous licence que vous obtenez par le biais du Service est soumise au Contrat de licence de l'utilisateur de l'Application sous licence ci-dessous. Vous acceptez que les conditions du Contrat de licence de l'utilisateur de l'Application sous licence s'appliquent à toute Application Livescribe et à toute Application tierce faisant l'objet d'une licence concédée par le biais du Service, à moins que l'Application sous licence fasse l'objet d'un contrat de licence d'utilisation valable entre le concédant de licence pour l'Application sous licence (« Concédant de licence »), auquel cas le Contrat de licence de l'utilisateur du Concédant de licence s'appliquera à l'Application sous licence. Le Concédant de licence se réserve les droits afférents à l'Application sous licence qui ne vous auraient pas été concédés.
3. Vous déclarez que la licence que vous achetez pour chaque Application Livescribe obtenue par le biais du Service vous lie à Livescribe Online et a force de loi alors que la licence achetée pour chaque Application tierce vous lie au concédant de licence tiers de ladite application (« Fournisseur de l'application ») uniquement. Le Fournisseur d’application de chaque Application de tiers est responsable de celle-ci, de son contenu, de toute garantie dans la mesure où une telle garantie n’a pas été exclue et de toute revendication que vous ou tout autre tiers pouvez avoir étant liée à cette Application de tiers ou votre utilisation de cette Application de tiers. Vous déclarez acheter la licence propre à chaque Application tierce au Fournisseur de l'application tierce et que Livescribe Online n'agit qu'en qualité d'intermédiaire du Fournisseur de l'application pour le transfert de l'Application tierce. Livescribe Online n'est pas concernée par la licence vous liant au Fournisseur de l'application tierce et décline toute responsabilité quant à l'Application tierce, son contenu ainsi que toute garantie ou requête que vous ou toute autre partie pourriez faire valoir quant à l'Application tierce ainsi qu'en ce qui concerne votre usage de cette application.
4. Vous déclarez que Livescribe Online et les sociétés affiliées sont des bénéficiaires tiers du Contrat de licence de l'utilisateur final de l'Application tierce ou du contrat de licence de l'utilisateur final du Fournisseur de l'application, selon le cas, pour chaque Application tierce et que, sur votre acceptation des conditions de la licence relative à l'Application tierce, Livescribe Online a le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d'exécuter la licence à votre égard en sa qualité de bénéficiaire tiers.
5. Toutes les Applications sous licence mises à disposition grâce au Service sont exclusivement offertes sous licence aux utilisateurs finaux.
6. Certaines Applications sous licence peuvent comprendre des fonctions vous permettant d'acheter des services supplémentaires ou des licences pour d'autres fonctions ou contenus associés au Produit (« Achats associés aux applications »). Les Achats associés aux applications effectués lors de l'utilisation de l'Application sous licence (par ex. : munitions virtuelles) ne peuvent pas être transférés d'un périphérique à l'autre. Ils ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois et une fois téléchargés, ils ne peuvent pas être remplacés. Une fois qu'un consommable associé à une application a été acheté et que vous l'avez reçu, Livescribe Online décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou de dommage. Tous les Achats dans les applications sont considérés comme des Produits, et les Achats dans les applications effectués dans des Applications de tiers sont considérés des Applications de tiers, et traités en tant que tels en regard de ces conditions.
CONFIGURATION REQUISE

L’utilisation du Service exige un ou plusieurs périphériques compatibles, un accès Internet (des frais peuvent être applicables) et certains logiciels (des frais peuvent être applicables) et peut exiger l’obtention de mises à jour et de mises à niveau de temps en temps. Dans la mesure où l’utilisation du Service implique du matériel, des logiciels et un accès Internet, votre capacité à utiliser le Service peut être affectée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous acceptez que le respect des configurations requises, qui peuvent de temps en temps être modifiées, soit de votre responsabilité. Le Service ne fait pas partie d’un autre produit ou offre, et aucun achat ou obtention de tout autre produit ne constituera ou représentera une garantie d’accès au Service.
RÈGLES ET POLITIQUES

Votre utilisation du Service et des opérations y étant effectuées est assujettie aux Conditions de vente, qui peuvent être consultées directement sur le Service, et à tous les contrats d’utilisateur final ou autres conditions générales exigés pour l’utilisation du Service, qui font tous parti du présent Contrat. Si vous n’avez pas encore lu les Conditions de vente de Livescribe, vous devriez le faire à présent.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À moins que ce ne soit expressément déclaré d’une autre manière dans ce contrat, le Service est assujetti à la Politique de confidentialité de Livescribe, qui est expressément comprise dans ce contrat. Si vous n’avez pas encore lu la Politique de confidentialité de Livescribe, vous devriez le faire à présent.
VOS INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir les informations exactes, actuelles et complètes, qui sont requises pour vous inscrire au Service et à d’autres endroits lorsque nécessaire pendant votre utilisation du Service (« Données d’inscription »). Vous acceptez en outre de maintenir et mettre à jour vos Données d’inscription, si nécessaire, pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Livescribe peut mettre fin à vos droits d’utilisation de tout ou partie du Service si une quelconque information que vous avez fournie est fausse, inexacte ou incomplète. Vous convenez que Livescribe peut enregistrer et utiliser les Données d’inscription que vous fournissez (y compris les informations de la carte de crédit) à des fins de maintenance de vos comptes et facturer les frais à votre carte de crédit.
COMPTE D’UTILISATEUR ET SÉCURITÉ
1. Compte et mot de passe. En tant qu’utilisateur enregistré du Service, vous pouvez recevoir ou établir un compte (« Compte »). Le maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte ne relève que de votre responsabilité. Vous ne devez pas révéler les informations de votre Compte ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ou au travers de votre Compte, et vous acceptez de prévenir Livescribe immédiatement quant à toute utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre atteinte à la sécurité. Livescribe ne sera pas tenu pour responsable de toutes les pertes survenant suite à une utilisation non autorisée de votre Compte.
2. Sécurité. Vous déclarez que le Service et les Applications sous licence qui ont transité par le Service comprennent un système de sécurité basé sur une technologie protégeant les données numériques et limitant votre utilisation des Applications sous licence conformément aux règles d'utilisation établies par Livescribe et ses concédants de licence (« Règles d'utilisation »). Vous acceptez d’agir en conformité à de telles Règles d’utilisation, plus amplement décrites ci-dessous, et vous acceptez de ne pas violer ou essayer de violer les éléments de sécurité. Vous acceptez de ne pas aider, ou essayer d’aider, une autre personne, à contourner, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou altérer tout élément de sécurité lié à de telles Règles d’utilisation, pour quelque raison que ce soit. Les Règles d’utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par Livescribe à des fins de conformité, et Livescribe se réserve le droit de faire respecter les Règles d’utilisation avec ou sans préavis. Vous n’accéderez pas au Service d’une quelconque autre manière qu’au travers du logiciel qui est fourni par Livescribe pour accéder au Service. Vous ne devrez pas accéder ou essayer d’accéder à un Compte auquel vous n’avez pas le droit d’accéder. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel de quelque manière ou forme que ce soit, ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel, pour toute raison y compris l’obtention d’un accès non autorisé au Service. Les violations au système ou à la sécurité du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.
UTILISATION DES APPLICATIONS SOUS LICENCE ET DU SERVICE
1. Exigences. Vous déclarez que l'utilisation des Applications sous licence peut nécessiter le recours à du matériel ou à des logiciels autres (par exemple, pour garantir les performances des Applications sous licence sur les périphériques autorisés). Vous déclarez par ailleurs que l'utilisation de ce matériel et ces logiciels vous incombe. Par souci de facilité, certaines Applications sous licence pourront être une nouvelle fois téléchargées en vue d'une utilisation conformément aux Règles d'utilisation applicables. Certaines Applications sous licence ne profitent pas de cet avantage ou risquent de ne pas être disponibles en permanence. Livescribe Online décline toute responsabilité envers vous si les Applications sous licence précédemment téléchargées ne peuvent pas faire l'objet d'un nouveau téléchargement. Une fois qu'une Application sous licence a fait l'objet d'une licence et que vous l'avez reçue, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour éviter de perdre, de détruire ou d'endommager l'Application sous licence. Livescribe Online décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou de dommage causés à l'application.
2. Utilisation des Applications sous licence. Vous déclarez que les Applications sous licence contiennent un système de sécurité limitant votre utilisation des Applications sous licence aux Règles d'utilisation suivantes et, que les Applications sous licence soient ou non limitées par un système de sécurité, vous acceptez de les utiliser conformément aux Règles d'utilisation applicables.
3. Règles d'utilisation i) Votre utilisation des Applications sous licence est fonction de votre acceptation préalable des conditions du présent Contrat et du contrat de licence de l'utilisateur final en vigueur. ii) Vous serez autorisé(e) à utiliser les marchandises uniquement pour un usage personnel et non commercial. iii) Vous pourrez conserver les Applications sous licence sur un Compte enregistré et sur un nombre illimité de Smartpens associés à votre compte. iv) Vous vous engagez à ne pas tenter, encourager ou aider quiconque à contourner ou modifier le système de sécurité ou le logiciel inclus dans le Service ou régissant les Règles d'utilisation. v) La livraison des Applications sous licence ne vous confère pas les droits d'utilisation promotionnelle des Applications sous licence.
4. Vous déclarez que votre licence relative aux Applications sous licence représente votre accord et votre acceptation quant à l'utilisation des Applications sous licence exclusivement dans le respect des Règles d'utilisation et que toute autre utilisation des Applications sous licence constitue une infraction au droit d'auteur. Le cas échéant, le système de sécurité représente un composant indissociable des Applications sous licence. Les Règles d'utilisation établissent vos droits quant aux Applications sous licence, en sus des autres conditions définies entre vous et une autre partie. Livescribe Online se réserve le droit de modifier les Règles d'utilisation à tout moment.
5. Vous déclarez que certains aspects du Service, les Applications sous licence et la gestion des Règles d'utilisation définissent la participation à Livescribe Online. Par conséquent, si Livescribe Online modifie une partie du Service ou y met fin, à sa discrétion, vous acceptez de ne plus pouvoir utiliser les Applications sous licence dans la même mesure qu'avant ladite modification ou interruption et que Livescribe Online décline toute responsabilité à votre égard le cas échéant.
6. Le Service peut proposer des outils interactifs vous permettant, entre autres, de soumettre ou publier des informations, des supports ou des liens vers du contenu de parties tiers sur des zones du Service accessibles et visibles par les autres utilisateurs du Service, ainsi que par le public. Vous déclarez convenir que toute utilisation que vous fassiez de ces outils, dont toute soumission ou transmission d’informations, de supports ou de liens, est sous votre entière responsabilité et ne doit ni enfreindre, ni violer les droits d’aucun autre tiers et ne violer aucune loi, ni contribuer ou encourager à enfreindre cette dernière, ni inciter à toute autre conduite illégale et le contenu ne doit être par ailleurs, ni obscène, choquant ou de mauvais goût et vous devez être en possession des droits, des licences ou des autorisations nécessaires. Vous acceptez également de fournir les informations exactes et complètes en rapport avec votre soumission ou publication de tous supports et informations sur le Service. Par ailleurs, vous concédez à Livescribe Online une autorisation mondiale, sans redevance et non exclusive quant à l'utilisation de ces éléments dans le cadre du Service et en ce qui concerne les Applications sous licence, sans aucune compensation ni obligation envers vous. Livescribe Online se réserve le droit de ne pas publier des documents et de supprimer, annuler ou modifier tout type de contenu, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Livescribe Online a le droit, sans toutefois y être obligée, de surveiller les informations et les documents envoyés ou publiés par vous ou diffusés de quelque manière que ce soit sur le Service, d'analyser les infractions éventuelles ou avérées du présent Accord et de prendre toutes les mesures que Livescribe Online jugera nécessaires, à sa seule discrétion, notamment, conformément à la Section 23 ci-dessous ou à notre Politique de confidentialité.
ENGAGEMENT À RÉGLER
1. Paiement pour les Applications sous licence. Vous acceptez de payer pour toutes les Applications sous licence obtenues par le biais du Service et que Livescribe Online prélève sur votre carte de crédit le prix des licences relatives aux Applications sous licence ainsi que les montants supplémentaires (y compris les taxes et les frais de retard le cas échéant) accumulés ou associés à votre Compte. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES TEMPS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À LIVESCRIBE ONLINE LES DONNÉES EXACTES DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT EN VUE DU PAIEMENT. Tous les frais seront débités sur la carte de crédit désignée lors de l’inscription. Si vous souhaitez utiliser une autre carte de crédit ou en cas de changement au niveau de votre carte de crédit, apportez les modifications nécessaires dans la rubrique Informations sur le compte du Service. (Il est possible que l'accès au Service soit temporairement bloqué pendant que Livescribe Online vérifie la validité des données de la nouvelle carte de crédit.)
2. Droit de modifier les prix et la disponibilité des Applications sous licence. Les prix et la disponibilité des Applications peuvent être modifiés à tout moment.
3. Signatures électroniques et contrats. Votre utilisation du Service inclut la capacité à accepter les contrats et/ou à faire des transactions électroniques. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT UN ACCORD DE VOTRE PART ET VOTRE INTENTION À ÊTRE LIÉ AINSI QU’À PAYER POUR DE TELS CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS ENTREZ SUR LE SITE, DONT LES AVIS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES APPLICATIONS.
4. Afin d’accéder et de conserver votre enregistrement électronique, il se peut que vous nécessitiez un certain matériel informatique ou certains logiciels, qui sont sous votre entière responsabilité.
LIVRAISON DES APPLICATIONS SOUS LICENCE

Si la livraison d’un logiciel que vous avez acheté pour votre Smartpen est suspendue, votre transaction sera alors placée dans votre file d’attente de téléchargement. Il arrive que des problèmes techniques puissent retarder ou empêcher la livraison de votre Produit logiciel. Votre seul et unique recours dans le cas où le Produit logiciel n’a pas été délivré dans une période de temps raisonnable, est soit le remplacement de ce produit logiciel, soit le remboursement du prix payé pour celui-ci, comme déterminé par Livescribe.
MISES À NIVEAU

La toute dernière version du logiciel Livescribe, Inc. est recommandée pour accéder au Service. Une mise à niveau vers la dernière version du logiciel Livescribe peut s'avérer nécessaire pour effectuer les transactions associées au Service, pour télécharger les Applications sous licence à partir du Service (par exemple, les Applications sous licence figurant dans la liste de téléchargement) ou pour profiter des nouvelles fonctions du Service. La toute dernière version du logiciel Livescribe est disponible au téléchargement sans frais sur votre ordinateur et la configuration minimale requise à l’exécution est fournie ici. Afin d’obtenir la toute dernière version du logiciel Livescribe pour votre périphérique autorisé par Livescribe, il se peut que vous deviez télécharger la toute dernière version du microprogramme du périphérique autorisé. L’utilisation du logiciel Livescribe est soumise à l’acceptation de ses contrats de licence du logiciel présentés lors de l’installation. Pour toute question supplémentaire concernant les mises à niveau, merci de prendre contact avec le service clientèle de la boutique Livescribe.
DISPONIBILITÉ DES APPLICATIONS SOUS LICENCE

Une Application sous licence peut être ponctuellement inaccessible entre la transaction et le téléchargement. Votre seul recours dans ce cas consiste à rembourser la somme associée à l'Application sous licence indisponible. Veuillez contacter le Service à la clientèle de Livescribe Online pour obtenir de l'aide dans ce cas.
INFORMATIONS DE SÉCURITÉ IMPORTANTES

1) Pour éviter les problèmes au niveau des muscles, des articulations ou des yeux pendant le jeu, veillez à faire régulièrement des pauses. Faites une pause plus longue si vous ressentez une fatigue ou des douleurs au niveau des yeux, des mains, des poignets ou des bras, voire si vous éprouvez une gêne quelconque. 2) Dans de rares cas, certaines personnes peuvent faire l'objet de crises ou d'absences lorsqu'elles sont exposées à des lumières ou à des motifs qui clignotent, notamment lorsqu'elles jouent à des jeux vidéo ou regardent des vidéos en ligne. Les vertiges, la nausée, des mouvements involontaires, une perte de conscience, des troubles de la vision, des picotements, des engourdissements ou toute autre gêne font partie des symptômes observés. Consultez un médecin avant de jouer à des jeux vidéo si vous avez présenté ces symptômes ou d'autres troubles tels que des convulsions et/ou des crises d'épilepsie. Cessez immédiatement de jouer et consultez un médecin si ces symptômes ou d'autres apparaissent pendant le jeu. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu'ils jouent à des jeux vidéo afin de repérer les symptômes éventuels.
DOCUMENT CHOQUANT

Vous convenez que l'utilisation du Service peut vous amener vers du contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent, voire choquant, et non identifié comme comportant des éléments pouvant heurter la sensibilité. Vous acceptez néanmoins d'utiliser le Service à vos risques et périls et convenez que Livescribe Online n'est en aucun cas responsable à votre égard du contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types d'application et leurs descriptions sont fournis à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que la précision de leur contenu n'est pas garantie par Livescribe Online.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Reconnaissance du droit de propriété. Vous convenez que le Service, y compris et sans s'y limiter, les Applications sous licence, les graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, contiennent des données confidentielles et des informations appartenant à Livescribe Online et/ou ses sociétés affiliées. Ces éléments sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ces mentions de propriété et ces contenus à des fins autres que celles autorisées pour l'utilisation du Service et dans le respect du présent contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite, quels qu’en soient la forme ou le moyen, sauf si expressément permis ci-dessous. Vous convenez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer de travaux dérivés basés sur le Service, d’aucune sorte que ce soit, et de ne pas exploiter le Service, d’aucune manière non-autorisée, comprenant mais ne s’y limitant pas, la violation du droit de propriété ou la surcharge de la capacité du réseau.
2. Suppression du contenu en ligne et d'autres éléments de Livescribe Online. Sous réserve des autres dispositions du présent contrat, Livescribe Online et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou empêcher l'accès à toute Application sous licence, contenu ou autre élément faisant partie du Service, à tout moment et sans préavis. Livescribe Online ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès aux Applications sous licence, au contenu ou aux documents faisant l'objet du présent contrat. Livescribe est en droit d'imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès de certaines fonctions ou parties du Service dans toute situation, sans préavis ni aucune forme de responsabilité.
3. Droits d’auteur. Tous les copyrights inclus ou relatifs au Service, notamment les Marchandises et les Applications sous licence, appartiennent à Livescribe Online et/ou ses sociétés affiliées ou mandants, lesquels se réservent les droits dont ils jouissent devant les tribunaux comme en équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, SAUF EN CAS D'UTILISATION DU SERVICE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, EST STRICTEMENT INTERDITE ET PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. TOUT CONTREVENANT RISQUE DE FAIRE L'OBJET DE POURSUITES ET NOTAMMENT LE PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN CAS DE NON-RESPECT DU DROIT D'AUTEUR.
4. Marques commerciales. Livescribe Online, le logo Livescribe, Livescribe et les autres marques de Livescribe, marques de service, graphismes et logos utilisés dans le cadre du Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de Livescribe Inc. ou de ses affiliés aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit, ni autorisation ne vous est accordé par rapport à toutes les marques commerciales susmentionnées, ni aucune utilisation de celles-ci.
RÉSILIATION
1. Résiliation par Livescribe Online. En cas de manquement de votre part ou si Livescribe Online vous suspecte de ne pas avoir respecté les clauses du présent contrat, notamment en l'absence de paiement des sommes dues, votre incapacité à fournir à Livescribe Online les numéros de carte de crédit valables ou des données du compte précises et complètes, la protection des données de votre Compte, le non-respect des Règles d'usage ou toute autre licence relative au logiciel, ou en cas d'infraction ou de non-respect des droits de tiers, Livescribe Online pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) mettre fin à ce Contrat et/ou à votre compte, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues sous votre compte et ce, jusqu’à la date incluse de résiliation ; et/ou (ii) mettre fin à la licence du logiciel ; et/ou (iii) empêcher l’accès au Service (ou à une partie quelconque de ce dernier).
2. Résiliation du Service. Livescribe Online se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (intégralement, en partie ou son contenu uniquement) à tout moment avec ou sans préavis. Livescribe Online décline toute responsabilité envers vous ou un tiers quant à l'exercice de ces droits.
CONFORMITÉ GÉNÉRALE AVEC LES LOIS

Le Service est contrôlé et commandé par Livescribe Online depuis ses bureaux aux États-Unis. Vous acceptez de vous conformer aux lois locales, étatiques, fédérales et nationales ainsi qu’aux règlements, ordonnances et régulations s’appliquant à votre utilisation du Service.
APPLICATION DE CES CONDITIONS

Livescribe Online se réserve le droit d'effectuer les démarches qu'elle jugera nécessaires ou adéquates pour appliquer et/ou vérifier le respect des différentes parties du présent contrat (notamment en ce qui concerne le droit de Livescribe Online de coopérer dans le cadre d'un procès quant à l'utilisation du Service et/ou des Applications sous licence, et/ou toute plainte de tiers signalant que l'utilisation que vous faites du Service et/ou des Applications sous licence est contraire à la loi et/ou porte atteinte aux droits de tiers). Vous acceptez que Livescribe Online se réserve le droit, sans aucune responsabilité envers vous, de divulguer les Données d'inscription et/ou les données du Compte aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers si Livescribe Online juge nécessaire ou utile d'appliquer et/ou de vérifier le respect des différentes parties du présent contrat (notamment en ce qui concerne le droit de Livescribe Online de coopérer dans le cadre d'un procès quant à l'utilisation du Service et/ou des Applications sous licence, et/ou toute plainte de tiers signalant que l'utilisation que vous faites du Service et/ou des Applications sous licence est contraire à la loi et/ou porte atteinte aux droits de tiers).
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES SUPPORTS OU DES SITES WEB DE TIERS

Certains types de contenu, d'Applications sous licence et de services accessibles par le biais du Service peuvent présenter du contenu émanant de tiers. Par ailleurs, Livescribe Online peut fournir des liens vers certains sites Web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Livescribe Online n'est pas responsable de la vérification ni de l'évaluation du contenu ou de la précision des supports et sites Web tiers. Livescribe Online ne sera en aucun cas tenue pour responsable des supports ou des sites Web tiers, ni des documentations, produits ou services tiers. Les liens vers d’autres Sites web ne sont donnés que pour votre propre avantage. Vous convenez de ne pas utiliser les supports tiers d'une façon allant à l'encontre ou enfreignant les droits d'une autre partie et vous reconnaissez que Livescribe n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation de votre fait.
MAINTENANCE ET ASSSISTANCE

Livescribe Online vous fournira les services de maintenance et d'assistance relatifs aux Applications Livescribe uniquement conformément au Contrat de licence de l'utilisateur final de l'Application sous licence, au contrat de licence de l'utilisateur final applicable selon le cas ou conformément à la loi en vigueur. Le Fournisseur de toute application tierce prendra en charge les services de maintenance et d'assistance relatifs à ladite application conformément au Contrat de licence de l'utilisateur final de l'Application sous licence ou du contrat de licence de l'utilisateur final du Fournisseur de l'application, selon le cas, ou conformément à la loi applicable en vigueur. Vous convenez que Livescribe Online n'a aucune obligation de fournir les services de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'Application tierce.
EXCLUSIONS DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
1. LIVESCRIBE ONLINE NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU SERVICE NE CONNAÎTRA PAS D'INTERRUPTION ET SERA DÉPOURVUE D'ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE LIVESCRIBE ONLINE INTERROMPE PONCTUELLEMENT LE SERVICE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE OU L'ANNULE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.
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3. LIVESCRIBE ONLINE, SES DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, MANDANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS SUITE À L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES OU POUR TOUTE AUTRE PLAINTE ASSOCIÉE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, EN CE COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS AU NIVEAU DU CONTENU, OU TOUTE PERTE ET TOUT DOMMAGE QUELS QU'ILS SOIENT SUBIS SUITE À L'UTILISATION DE CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DU SERVICE, MÊME SI LIVESCRIBE ONLINE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN PRÉSENCE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LIVESCRIBE ONLINE SERA DÉFINIE EN FONCTION DES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.
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RENONCIATION ET INDEMNITÉ

PAR L'UTILISATION DE CE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE NE PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE LIVESCRIBE ONLINE, SES DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, MANDANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE PLAINTE RELATIVE AU NON-RESPECT PAR VOUS DU PRÉSENT CONTRAT, À L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SERVICE OU TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LIVESCRIBE ONLINE DANS LE CADRE DE SON ENQUÊTE SUITE À UNE INFRACTION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT, SUITE À LA PREUVE DE CETTE INFRACTION OU À UNE DÉCISION INDIQUANT QUE LE PRÉSENT CONTRAT N'A PAS ÉTÉ RESPECTÉ. EN D'AUTRES TERMES, VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE NI TENTER D'OBTENIR UN DÉDOMMAGEMENT DE LIVESCRIBE ONLINE, SES DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, MANDANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE DÉCISION DE SA PART DE SUPPRIMER OU DE NE PAS TRAITER CERTAINES INFORMATIONS OU CONTENUS, DE VOUS AVERTIR, DE SUSPENDRE OU DE METTRE UN TERME À VOTRE ACCÈS AU SERVICE, OU D'ENTREPRENDRE UNE QUELCONQUE DÉMARCHE AU COURS DE L'ENQUÊTE SUITE À UNE INFRACTION SUPPOSÉE OU SUITE À LA CONCLUSION QUE LE PRÉSENT ACCORD N'A EFFECTIVEMENT PAS ÉTÉ RESPECTÉ. LA CLAUSE DE RENONCIATION ET INDEMNITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES CAS DE VIOLATIONS DÉCRITS OU ENVISAGÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
MODIFICATIONS

Livescribe Online se réserve le droit de mettre à jour, réviser, compléter et modifier de quelque manière que ce soit le présent contrat à tout moment et d'imposer de nouvelles règles, politiques ou conditions quant à votre utilisation des Applications sous licence. De telles mises à jour, révisions, compléments ou règles, politiques, conditions générales additionnelles (désignées collectivement dans ce Contrat par les « Conditions supplémentaires ») prendront effet immédiatement et seront ajoutées à ce Contrat. L'utilisation des Applications sous licence suite à ces événements vaudra pour acceptation des Conditions complémentaires. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par la présente dans ce Contrat par cette référence.
PRÉAVIS

Livescribe Online peut vous envoyer des notifications relatives aux Applications sous licence par e-mail à l'adresse e-mail figurant dans votre Compte Livescribe Online, en envoyant un courrier postal à l'adresse figurant dans votre Compte Livescribe Online ou en publiant les informations sur le Service. Les préavis devront prendre effet immédiatement.
DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et l'utilisation des Applications sous licence sont régies par les lois de l'État de Californie, sous réserve des conflits de juridiction. Votre utilisation des Applications sous licence peut aussi être soumise aux lois locales, fédérales, nationales ou internationales applicables. Vous convenez expressément que les Tribunaux de l'État de Californie sont les seuls compétents en cas de litige avec Livescribe Online ou associé à l'utilisation des Applications sous licence.
DIVERS

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et Livescribe Online en ce qui concerne l'utilisation des Applications sous licence. Il se substitue à tout accord précédent, écrit ou oral, entre vous et Livescribe Online. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui pourraient s’appliquer lorsque vous faites appel à des services de filiales, à du contenu ou à un logiciel d’un tiers. Si une partie des Conditions générales est invalidée ou inapplicable, cette partie sera remaniée conformément à la loi en vigueur de sorte à donner une image la plus fidèle possible des intentions originelles des parties. Le contenu résiduel des Conditions générales demeurera effectif et applicable. L'incapacité de Livescribe Online à appliquer une clause des présentes Conditions générales ne vaudra pas pour renonciation à cette clause ni aucune clause des présentes Conditions générales. Si l’une quelconque des clauses de ce Contrat est invalidée par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions de ces Conditions de service resteront effectives sans restriction. Livescribe Online décline toute responsabilité en cas d'incapacité à assumer ses obligations pour des motifs échappant à son contrôle.
AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Livescribe Online décline toute responsabilité en cas d'erreur typographique. Les employés ou agents de Livescribe Online ne sont pas autorisés à modifier les règlements relatifs aux Applications sous licence ni les conditions régissant les ventes.

Dernière mise à jour : jeudi 19 novembre 2009

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL POUR L'APPLICATION SOUS LICENCE

Les Applications sous licence mises à disposition grâce au Service vous sont offertes sous licence. Elles ne vous sont pas vendues. La licence propre à chaque Application sous licence que vous obtenez par le biais du Service est soumise à votre acceptation du présent Contrat de licence de l'utilisateur pour l'Application sous licence. Vous acceptez que les conditions du Contrat de licence de l'utilisateur de l'Application sous licence s'appliquent à toute Application sous licence achetée ou téléchargée par le biais du Service à moins que l'Application sous licence fasse l'objet d'un contrat de licence d'utilisation valable entre le Concédant de licence pour l'Application sous licence, auquel cas ce contrat de licence de l'utilisateur s'appliquera moyennant votre acceptation dudit contrat. Votre licence d'utilisation des Applications Livescribe faisant l'objet du présent Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application sous licence est concédée par Livescribe Online. La licence d'utilisation des Applications tierces faisant l'objet du Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application sous licence est concédée par le Concédant de licence de l'Application tierce. Toute Application sous licence faisant l'objet de la licence concédée en vertu du Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application sous licence est désignée par les termes « Application sous licence ». Le Concédant de licence se réserve les droits afférents à l'Application sous licence qui ne vous auraient pas été concédés en vertu du présent Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application sous licence.

Portée de la licence : la présente licence concédée pour l'Application sous licence par le Concédant de licence se limite à une licence d'utilisation inaliénable de l'Application sous licence sur n'importe quel périphérique agréé par Livescribe en votre possession ou sous votre contrôle dans les limites des Règles d'utilisation définies à la Section 9.c. des Conditions de service régissant les Applications sous licence (« Règles d'utilisation »). Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l'Application sous licence sur n'importe quel périphérique agréé par Livescribe dont vous ne seriez pas propriétaire ou qui ne serait pas à votre disposition. Il vous est interdit de distribuer ou de mettre l'Application sous licence à disposition par le biais d'un réseau de sorte qu'il puisse être utilisé par plusieurs périphériques en même temps. Vous n'êtes pas autorisé à louer, louer à bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder une sous-licence de l'Application sous licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf dans les limites concédées par la présente licence et les Règles d'utilisation), décompiler, faire de l'ingénierie inverse, démonter, détourner le code source, modifier ou créer des dérivés de tout ou partie de l'Application sous licence, des mises à jour (sauf si les restrictions préalables sont interdites par la loi en vigueur ou dans les limites définies par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants libres fournis avec l'Application sous licence). Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits du concédant de licence et de ses concédants de licence. La violatoin de cette restriction vous expose à des risques de poursuite et de dommages et intérêts.

Les conditions de la présente licence s'appliquent aux mises à niveau logicielles fournies par le Concédant de licence qui remplacent ou complètent l'Application sous licence d'origine, excepté dans le cas où lesdites mises à niveau sont accompagnées d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.
Accord relatif à l'utilisation des données : vous acceptez que le Concédant de licence collecte et utilise des données techniques et les informations connexes, y compris et sans s'y limiter, les données techniques relatives à votre périphérique, votre système, les Applications sous licence et les périphériques, collectées périodiquement afin de faciliter la fourniture des mises à jour, l'assistance et tout autre service (le cas échéant) associés à l'Application sous licence. Le Concédant de licence pourra utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous faire profiter de ses services ou technologies.
Résiliation. La présente licence est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou le Concédant de licence. Si vous manquez à l'une des conditions de la présente Licence, les droits qu'elle vous confère prendront fin automatiquement sans aucune notification du Concédant de licence. À la résiliation de la présente Licence, vous devez cesser toute utilisation de l'Application sous licence et détruire toutes les copies de tout ou partie de l'Application sous licence.
Services, matériel tiers. L'Application sous licence peut permettre l'accès à des services et sites Web du Concédant de licence ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services »). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet et l'acceptation de conditions supplémentaires.

Vous convenez que l'utilisation du Service peut vous amener vers du contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent, voire choquant et non renseigné comme comportant des éléments pouvant heurter la sensibilité. Les résultats d'une recherche quelconque ou l'accès à un site donné sont susceptibles de générer automatiquement et de manière non intentionnelle des liens ou des références à des documents indécents. Vous acceptez néanmoins d'utiliser les Services à vos risques et périls et convenez que le Concédant de licence n'est en aucun cas responsable à votre égard du contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant.

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AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES ASSURÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE (« SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE ET, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERS. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, NI QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS L'APPLICATION, AINSI QUE LES SERVICES ASSURÉS OU FOURNIS PAR ELLE, CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DES LOGICIELS OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES RESTRICTIONS AU NIVEAU DES DROITS STATUTAIRES DU CLIENT. IL EST DÈS LORS POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-AVANT NE VOUS CONCERNE PAS.
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS NI DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES LOGICIELS OU SERVICES DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PRÉSENTES EXCLUSION ET LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. La responsabilité pécuniaire du Concédant de licence envers vous dans le cadre de dommages et intérêts (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Cette limitation sera applicable même dans le cas où le recours ci-dessus ne répondrait pas à son objet essentiel.
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis l'application. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel sous licence ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un de ces pays ni inscrit sur l'une des listes mentionnées. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
L'Application sous licence et la documentation associée constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), selon la définition de la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101 pour les termes « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation du logiciel commercial), selon leur utilisation dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des États- Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits conférés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions de la présente Licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.
La présente licence et l'utilisation de l'Application sous licence sont régies par les lois de l'État de Californie, sous réserve des conflits de juridiction. Votre utilisation des Applications sous licence peut aussi être soumise aux lois locales, fédérales, nationales ou internationales applicables.

Dernière mise à jour : jeudi 19 novembre 2009

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DES APPLICATIONS D'IMPRESSION FIXE

L'application d'impression fixe mise à votre disposition (« Application d'impression fixe ») grâce au Service vous est offerte sous licence. Elle ne vous est pas vendue. La licence propre à chaque Application d'impression fixe que vous obtenez par le biais du Service est soumise à votre acceptation du présent Contrat de licence de l'utilisateur de l'Application d'impression fixe. Vous acceptez que les conditions du Contrat de licence de l'utilisateur de l'Application d'impression fixe s'appliquent à toute Application d'impression fixe achetée ou téléchargée par le biais du Service à moins que l'Application d'impression fixe fasse l'objet d'un contrat de licence d'utilisation valable entre le Concédant de licence pour l'Application d'impression fixe, auquel cas ce contrat de licence de l'utilisateur s'appliquera moyennant votre acceptation dudit contrat. Votre licence d'utilisation des Applications Livescribe faisant l'objet du présent Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application d'impression fixe est concédée par Livescribe. La licence d'utilisation des Applications tierces faisant l'objet du Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application d'impression fixe est concédée par le Concédant de licence de l'Application tierce. Le Concédant de licence se réserve les droits afférents à l'Application d'impression fixe qui ne vous auraient pas été concédés en vertu du présent Contrat de licence de l'utilisateur final pour l'Application d'impression fixe.

Portée de la licence : La présente licence concédée pour l'Application d'impression fixe par le Concédant de licence se limite à une licence inaliénable en vue de l'utilisation de l'Application d'impression fixe sur n'importe quel périphérique agréé par Livescribe en votre possession ou sous votre contrôle dans les limites des Règles d'utilisation définies à la Section 9.c. des Conditions de service régissant la vente de marchandises (« Règles d'utilisation »). Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l'Application d'impression fixe sur n'importe quel périphérique agréé par Livescribe dont vous ne seriez pas propriétaire ou qui ne serait pas à votre disposition. Il vous est interdit de distribuer ou de mettre l'Application d'impression fixe à disposition par le biais d'un réseau de sorte qu'elle puisse être utilisée par plusieurs périphériques en même temps. Vous n'êtes pas autorisé à louer, louer à bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder une sous-licence de l'Application d'impression fixe. Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf dans les limites concédées par la présente licence et les Règles d'utilisation), décompiler, faire de l'ingénierie inverse, démonter, détourner le code source, modifier ou créer des dérivés de tout ou partie de l'Application d'impression fixe ou des mises à jour (sauf si les restrictions préalables sont interdites par la loi en vigueur ou dans les limites définies par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants libres fournis avec l'Application d'impression fixe). Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits du concédant de licence et de ses concédants de licence. La violatoin de cette restriction vous expose à des risques de poursuite et de dommages et intérêts.

Les conditions de la présente licence s'appliquent aux mises à niveau logicielles fournies par le Concédant de licence qui remplacent ou complètent l'Application d'impression fixe d'origine, excepté dans le cas où lesdites mises à niveau sont accompagnées d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.
Accord relatif à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant de licence collecte et utilise des données techniques et les informations connexes, y compris et sans s'y limiter, les données techniques relatives à votre périphérique, votre système, les Applications d'impression fixe et les périphériques, collectées périodiquement afin de faciliter la fourniture des mises à jour, l'assistance et tout autre service (le cas échéant) associés à l'Application d'impression fixe. Le Concédant de licence pourra utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous faire profiter de ses services ou technologies.
Résiliation. La présente licence est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou le Concédant de licence. Si vous manquez à l'une des conditions de la présente Licence, les droits qu'elle vous confère prendront fin automatiquement sans aucune notification du Concédant de licence. À la résiliation de la présente Licence, vous devez cesser toute utilisation de l'Application d'impression fixe et détruire toutes les copies de tout ou partie de l'Application d'impression fixe.
Services, matériel tiers. L'Application d'impression fixe peut permettre l'accès à des services et sites Web du Concédant de licence ou de tiers (ci-après dénommés collectivement et individuellement, les « Services »). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet et l'acceptation de conditions supplémentaires.

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AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL D'IMPRESSION FIXE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE ET TOUS LES SERVICES ASSURÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE ("SERVICES") SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSES OU IMPLICITES D'AUCUNE SORTE ET, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE ET LES SERVICES. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE, NI QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE, AINSI QUE LES SERVICES ASSURÉS OU FOURNIS PAR ELLE, CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DES LOGICIELS OU DES SERVICES DE L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'IMPRESSION FIXE S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES RESTRICTIONS AU NIVEAU DES DROITS STATUTAIRES DU CLIENT. IL EST DÈS LORS POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-AVANT NE VOUS CONCERNE PAS.
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES LOGICIELS OU SERVICES DE L'APPLICATION D'IMPRESSION FIXE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PRÉSENTES EXCLUSION ET LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. La responsabilité pécuniaire du Concédant de licence envers vous dans le cadre de dommages et intérêts (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Cette limitation sera applicable même dans le cas où le recours ci-dessus ne répondrait pas à son objet essentiel.
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'Application d'impression fixe que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis l'Application d'impression fixe. En particulier, mais sans limitation, l'Application d'impression fixe ne peut être exportée ni réexportée (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application d'impression fixe, vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un de ces pays ni inscrit sur l'une des listes mentionnées. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
L'Application d'impression fixe et la documentation associée constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), selon la définition de la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, se composant de « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation du logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des États- Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits conférés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions de la présente Licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.
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