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Livescribe permet aux utilisateurs de publier du contenu sur certaines parties de son site Web ("Contenu utilisateur"). Ce Contenu utilisateur est la propriété de l'utilisateur et non de Livescribe. Par respect pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, nous réalisons une petite enquête en cas de plainte raisonnable. Cependant, nous n'offrons aucune garantie quant à la suppression du contenu faisant l'objet de la plainte de notre site Internet. Nous encourageons les titulaires de droits de propriété intellectuelle dont nous pensons que les droits ont été bafoués par le Contenu utilisateur publié sur notre site à résoudre leur litige directement avec l'utilisateur.

Si vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés

Veuillez fournir les informations suivantes au responsable désigné ci-dessous :

1. Une description des éléments protégés par un copyright ou toute autre propriété intellectuelle faisant l'objet d'un abus :
2. Une description de l'endroit où ces éléments ont été publiés sur notre site Internet ;
3. Une adresse, un numéro de téléphone et l'adresse e-mail à laquelle Livescribe peut vous contacter et, le cas échéant, l'adresse e-mail à laquelle le contrevenant supposé, au cas où ce ne serait pas Livescribe, peut vous contacter ;
4. Une déclaration indiquant que vous avez des raisons de penser que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du copyright ou des droits de propriété intellectuelle, par ses représentants ou par la loi ;
5. Une déclaration indiquant que, sous peine de parjure, les informations que vous avez fournies sont sincères et véritables et que vous êtes bien le titulaire du copyright ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé(e) à agir au nom de ce dernier ;
6. Votre signature électronique ou physique.

Il est souvent difficile de déterminer la violation de vos droits de propriété intellectuelle. Nous pourrions vous demander des informations complémentaires avant de supprimer les éléments contestés. Nous pourrions transmettre votre adresse e-mail au contrevenant afin que celui-ci puisse réagir. En cas de litige quant à la reconnaissance du titulaire légitime de ces droits, nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu ainsi que celui publié par le contrevenant supposé jusqu'à ce que l'affaire soit résolue.

Si votre contenu a été supprimé sur la base de plaintes émanant d'un tiers

Livescribe vous informera de la suppression de votre contenu suite à des allégations d'abus quant aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Nous vous fournirons également l'adresse de la personne à l'origine de la plainte de sorte que vous puissiez tenter de résoudre le problème. Nous réintégrerons votre contenu dès que le plaignant nous aura signalé que le litige a été résolu.

Livescribe a désigné un responsable auprès du Copyright Office conformément à la loi 17 U.S.C. 512(c). Si vous pensez que du matériel protégé par un copyright a été utilisé sur ce site Web sans autorisation, veuillez contacter le responsable à l'adresse suivante :

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